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I-8, r. 9 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. L’infirmière ou l’infirmier doit donner suite avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de sa réception, à toute demande écrite faite par le client dont l’objet est de prendre connaissance ou d’obtenir copie des renseignements qui le concernent dans tout dossier constitué à son sujet.
D. 1513-2002, a. 61; D. 836-2015, a. 34.
61. L’infirmière ou l’infirmier doit donner suite avec diligence et au plus tard dans les 20 jours de sa réception, à toute demande faite par le client dont l’objet est de prendre connaissance ou d’obtenir copie des renseignements qui le concernent dans tout dossier constitué à son sujet.
D. 1513-2002, a. 61.
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